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(*) |
Conformément à l'article 10, §2, alinéa 5, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, les électeurs du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse peuvent émettre un suffrage soit pour le collège électoral français, soit pour le collège électoral néerlandais. Ces électeurs appartiennent au collège électoral français ou néerlandais selon le choix qu'ils expriment.
Les résultats du canton de Rhode-Saint-Genèse ne sont donc pas mentionnés, sur ce site, dans l'aperçu des votes de la circonscription électorale flamande.
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(**) |
Conformément à l'article 35, alinéa 4, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, le président du bureau principal du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse transmet, directement au président du bureau principal de collège français et au président de collège néerlandais les résultats qui le concerne. Les résultats du canton de Rhode-Saint-Genèse ne sont donc repris dans le procès-verbal du bureau principal de la province de Brabant flamand et ne sont donc pas mentionnés, sur ce site, dans l'aperçu des votes de la province du Brabant flamand.
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